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Article L6243-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L6243-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Les articles L. 2323-2, L. 2323-5 et L. 2335-8 à L. 2335-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.