Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4132-12