Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/12/2019 au 08/01/2021 (Arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest)

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne ouest.
La période d'expérimentation commence le 1er janvier 2018 et se termine le 31 décembre 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.