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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié)


Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées jusqu'au lundi 16 décembre 2019 inclus.