Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié)


Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les véhicules transportant du gaz naturel liquéfié impliqués dans une opération relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1 - Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2 - Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.