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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants‎)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants‎)

Le consistoire supérieur est composé :

1° de deux députés laïques par inspection, qui peuvent être choisis en dehors de la circonscription inspectorale ;

2° de tous les inspecteurs ecclésiastiques ;

3° d'un professeur du séminaire, délégué par ce corps ;

4° du président du directoire, qui est de droit président du consistoire supérieur, et du membre laïque du directoire nommé par le préfet territorialement compétent.