Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)
L'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.