Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3