Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.