Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1234 du 23 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5