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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R311-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R412-30