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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018
Art. 2, Art. 4