Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE