Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret du 30 décembre 1809

Art. 8-1