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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-10-2, Art. D162-17


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-10-8