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Article R711-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R711-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Le comité directeur se réunit sur convocation du président.

Il se saisit de toutes les questions entrant dans la compétence de l'assemblée.

Il prépare, pour les soumettre à l'assemblée générale, les projets de budget et les comptes de l'assemblée.

Il établit aux mêmes fins un projet de règlement intérieur.

Il fixe l'ordre du jour et la date des assemblées générales.