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Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes mixtes en application de l'article 58 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes mixtes en application de l'article 58 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

CONTENU DU DOSSIER DE CLÔTURE DES RISQUES CROISÉS (DCRC)

0. Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du dossier DARC
I. - Renseignements généraux sur le projet dans son ensemble
1. Identification du demandeur
2. Description du projet dans son ensemble
3. Planning prévisionnel du projet dans son ensemble
II. - Analyse des risques et définition du sous-système de transition
1. Description et justification des évolutions éventuelles du sous-système de transition
2. Identification des risques croisés et mesures de couverture à mettre en place
3. Description du sous-système de transition et localisation des équipements éventuels
4. Démonstration de sécurité
III. - Caractéristiques techniques et fonctionnelles des éléments du sous-système de transition
1. Référentiels techniques et de sécurité
2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles des éléments structurels (dont singularités et innovations)
3. Caractéristiques des éléments opérationnels
IV. - Exploitation et maintenance du sous-système de transition
1. Modalités d'exploitation envisagées y compris dans les situations dégradées
2. Documentation de maintenance
V. - Interfaces entre les acteurs et organisation mise en place
1. Pour la réalisation du projet
2. Pour l'exploitation, la maintenance et la modification du sous-système de transition
VI. - Tests et essais
1. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais
2. Programme des tests et essais
3. Conditions particulières de réalisation des tests et essais
VII. - Fourniture du rapport d'évaluation de la sécurité de l'organisme mentionné à l'article 57 du décret du 30 mars 2017 susvisé