Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. R623-6, Art. R623-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R412-47, Art. R433-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A743-11, Art. Annexe 4-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R211-7, Art. D311-8, Art. Annexe Tableau XVI
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R321-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-90, Art. R1321-93, Art. R1322-44-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-3, Art. R5141-1-1