Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R712-1, Art. R712-5, Art. R712-7, Art. R712-9, Art. R712-10, Art. R712-11, Art. R712-13, Art. D712-14-2, Art. D712-14-3, Art. R712-15, Art. R712-16, Art. R712-18, Art. R712-19, Art. R712-20-1, Art. R712-21, Art. R712-22-1, Art. R712-22-2, Art. R712-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R712-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R712-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R712-26-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R712-11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R712-11-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R712-22, Art. R712-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D712-25