Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité des transports publics guidés et des systèmes mixtes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2003
Art. 6, Art. 8, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 4