Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité des transports publics guidés et des systèmes mixtes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017
Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5