Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1