Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 180))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 180))
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.