Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 180))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, Art. 180-01, Art. 180-02, Art. 180-03, Art. 180-04, Art. 180-05, Art. 180-06, Art. 180-07, Art. 180-08
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 180-09, Art. 180-09-1, Art. 180-10, Art. 180-11, Art. 180-12, Art. 180-13, Art. 180-14, Art. 180-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 180-A.1, Art. Annexe 180-A.2, Art. Annexe 180-A.3