Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 180))
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 150-1.14 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.13, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.27, Art. Annexe 150-1.X