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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles)


Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3, 4, 8, 9, 11, 12, 20, 29, 35 et 47.