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Article R1413-66-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1413-66-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Un événement indésirable associé aux soins réalisés lors d'investigations, de traitements, d'actes médicaux à visée esthétique ou d'actions de prévention est un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et ayant des conséquences potentiellement préjudiciables.