Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 octobre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null