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Article R1413-61-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1413-61-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les missions de vigilance relatives aux produits de santé sont exercées au niveau national, par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui assure le pilotage et la coordination de ces vigilances dans les conditions mentionnées à l'article R. 5311-2.