Article R1413-61-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R1413-61-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les vigilances relatives aux produits de santé sont l'hémovigilance, la pharmacovigilance, l'addictovigilance, la matériovigilance et la réactovigilance prévues respectivement aux articles L. 1221-13, L. 5121-22, L. 5133-1, L. 5212-2 et L. 5222-3.