Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.