Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.