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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1308 du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1308 du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R950-1