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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2019 fixant la liste des appareils prévue par l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2019 fixant la liste des appareils prévue par l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques)


La liste, mentionnée au I de l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques, des appareils dont l'exploitation est soumise à autorisation préalable figure en annexe au présent arrêté.