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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1307 du 6 décembre 2019 relatif au réseau du crédit mutuel)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1307 du 6 décembre 2019 relatif au réseau du crédit mutuel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R512-20