Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. section 2 : centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience, Art. D6111-7