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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des titres ou diplômes militaires requis pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des titres ou diplômes militaires requis pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3