Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2151-1, Art. D2573-13