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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer)

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les suivants :


Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 100 %
Martinique Martinique 100 %
Guyane Guyane 100 %
La Réunion La Réunion 100 %
Mayotte Mayotte 100 %