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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer)


Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les suivants :


Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Martinique

Martinique

90 %

Guyane

Guyane

90 %

La Réunion

La Réunion

90 %

Mayotte

Mayotte

90 %