Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019
Art. 1