Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure)
L'arrêté du 7 août 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.