Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001