Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux officiers de carrière, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-officiers de carrière, Art. 4, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux militaires engagés, Art. 5, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées, Art. 6, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 8