Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2019
Art. 1