Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 3, Art. 5-1