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Article R4122-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4122-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les militaires placés en situation de détachement ou affectés dans l'un des emplois mentionnés par le décret n° 2017-547 du 13 avril 2017 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires ou les agents occupant certains emplois civils sont soumis aux dispositions de ce décret.