Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 5 : Gestion des instruments financiers, Art. R4122-47, Art. R4122-48, Art. R4122-49