Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12