Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019)


Etat C. - Répartition par programme des crédits pour 2019 ouverts ou annulés, intéressant les comptes d'affectation spéciale


INTITULÉS DU COMPTE
et du programme

NUMÉRO
du programme

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
(en euros)

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Aides à l'acquisition de véhicules propres

24 149 184

22 074 592

4 925 408

Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

797

2 074 592

4 925 408

Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

798

22 074 592

22 074 592

Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers

132 098 533

132 098 533

13 000 000

57 082 595

Structures et dispositifs de sécurité routière

751

13 000 000

57 082 595

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

89 194 222

89 194 222

Désendettement de l'Etat

755

42 904 311

42 904 311

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

93 000 000

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat

723

93 000 000

Participation de la France
au désendettement de la Grèce

306 490 000

300 790 000

Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs

795

306 490 000

300 790 000

Services nationaux de transport conventionnés
de voyageurs

24 691 000

47 723 186

Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

785

24 691 000

47 723 186

Transition énergétique

575 837 921

576 852 971

Soutien à la transition énergétique

764

575 837 921

576 852 971

Totaux

156 247 717

154 173 125

920 018 921

1 080 374 160